Politique d’annulation

1. Formations ouvertes à tous et toutes

1.1 Annulation par la personne participante

  • Annulation jusqu’à 10 jours exclusivement avant la date de la formation : remboursement intégral.
  • Annulation entre 10 jours et 48 heures avant la formation : remboursement de 50%.
  • Annulation moins de 48 heures avant la formation ou absence : aucun remboursement.

1.2 Annulation par le CPEC

  • Le CPEC doit proposer des dates ultérieures aux personnes inscrites pour la même formation.
  • Aucun paiement n’est pris avant la confirmation de la formation, prévu au minimum 10 jours avant le début de la formation. Ainsi, il ne devrait pas y avoir de remboursement à faire. Veuillez contacter le CPEC si vous aviez déjà procédé à un paiement.

2. Formations sur mesure

2.1 Annulation par l’organisme

  • Annulation jusqu’à 14 jours exclusivement avant la date prévue : remboursement intégral des sommes versées, moins les frais administratifs de 15%.
  • Annulation entre 14 jours et 7 jours inclusivement avant la date prévue : remboursement de 50%.
  • Annulation moins de 7 jours avant la formation : aucun remboursement.

2.2 Report

  • Un report peut être proposé sans frais supplémentaires si la demande est effectuée au moins 7 jours inclusivement avant la date prévue. Des frais administratifs de 15% s’appliquent pour les reports demandés à moins de 7 jours.

2.3 Annulation par le CPEC

  • Le CPEC doit proposer des dates ultérieures pour reporter la même formation.
  • En cas d’annulation par le CPEC et aucun report possible, tous les paiements reçus seront remboursés intégralement. Le CPEC s’engage à informer l’organisme au moins 14 jours inclusivement avant la date prévue.

3. Supervision en travail de rue

3.1 Annulation par le ou la personne participante

  • Annulation jusqu’à 7 jours ouvrables exclusivement avant la session : aucun frais d’annulation, moins les frais administratifs de 15%.
  • Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la session : frais de 25% du coût total.
  • Annulation à moins de 48 heures ou absence : frais complets appliqués.

3.2 Report

  • Un report peut être organisé sans frais si demandé au moins 2 jours ouvrables à l’avance. À moins de 2 jours ouvrables, des frais de 25% du coût de la session seront appliqués.

3.3 Annulation par le CPEC

  • Le CPEC s’engage à informer le client au moins 3 jours ouvrables avant la session en cas d’annulation. Aucun frais ne sera appliqué au client, et un report sera proposé si possible.

4. Exceptions générales

En cas de force majeure (maladie, urgence, intempérie), des frais d’annulation ou de report peuvent être levés sur présentation de justificatifs.

  • Une maladie inclut ici une affection physique ou mentale qui empêche la personne de participer à l’activité prévue ou d’honorer son engagement. La maladie doit être confirmée par un certificat médical ou tout document émis par un professionnel de santé qualifié.
  • Une urgence inclut ici une urgence médicale tel un accident ou une hospitalisation, une urgence familiale tel un décès ou l’hospitalisation d’un proche direct, ou un problème majeur affectant directement la sécurité ou les obligations du client tel un sinistre domestique grave.
  • Une intempérie inclut ici une condition météorologique extrême ou imprévisible qui rend impossible ou dangereux le fait de se rendre sur les lieux de la formation.
  • Les justificatifs comprennent mais ne sont pas limités à un billet médical, un document officiel en lien avec le cas de force, ou un rapport d’incident.

Les annulations ou reports pour raisons imprévues doivent être communiqués sans délai par le client ou le CPEC.

5. Engagement réciproque en cas de partenariat

Si un partenaire externe (client ou formateur) est impliqué :

  • Les frais engagés pour des préparatifs déjà réalisés seront compensés au prorata des services rendus.
  • Tout différend sera géré dans un esprit de collaboration et d’équité, favorisant le report plutôt que l’annulation.
  • Cette politique assure une gestion équilibrée des ressources tout en respectant les besoins des bénéficiaires et des personnes intervenantes.

Politique adoptée le 8 janvier 2025.